dimanche 2 septembre 2007

Les EAU légifèrent sur le contrôle des produits militaires stratégiques

: "Les EAU légifèrent sur le contrôle des produits militaires stratégiques "


ABOU DHABI, 1er septembre (XINHUA) -- Les Emirats arabes unis ( EAU) ont décidé d'introduire une loi visant à normaliser le contrôle du commerce des équipements militaires et des produits stratégiques à usage militaire et civil, a rapporté samedi le journal Gulf News.
La nouvelle législation, décrétée vendredi par le président émirati Cheikh Khalifa Ben Zayed Al-Nahyane, interdit l'exporation et la réexportation des "produits stratégiques", dont les équipements militaires, les matériels chimiques et biologiques, ainsi que des produits à double fonction ayant une utilité tant militaire que civile.
Une nouvelle agence, la Commission nationale pour les marchandises, sera mise en place pour surveiller l'application de la loi dans l'ensemble du pays.
Conformément à cette loi, qui entrera en vigueur un mois après sa publication, ceux qui commettent une infraction seront passibles de jusqu'à un an de prison, assortie d'une amende, selon le journal.

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